Droit et Contentieux Fiscal
Notre cabinet accompagne ses clients en droit et contentieux fiscal avec compétence et professionnalisme. Nous intervenons dans le conseil fiscal, la prévention des risques, l’assistance en cas de contrôle ou de redressement, ainsi que dans la défense des intérêts de nos clients en cas de litige avec l’administration fiscale. Notre objectif est d’offrir des solutions juridiques claires, fiables et adaptées à chaque situation.
En matière de contentieux fiscal, notre cabinet assure la défense de ses clients à toutes les étapes des différends fiscaux, qu’il s’agisse de contestations, de redressements, de réclamations, de négociations ou de procédures devant les juridictions compétentes. Nous veillons à protéger les droits de nos clients avec détermination, tout en recherchant les voies les plus sûres et les plus efficaces pour la résolution des litiges.
Notre cabinet intervient en droit et contentieux fiscal avec rigueur, expertise et professionnalisme, afin d’accompagner efficacement ses clients dans la gestion de leurs obligations fiscales et la défense de leurs intérêts.
Nous assistons les entreprises, les investisseurs, les particuliers et les opérateurs économiques dans l’analyse des règles fiscales applicables, la compréhension de leurs obligations déclaratives, la prévention des risques fiscaux et la sécurisation de leurs opérations. Notre cabinet veille à fournir des conseils clairs, adaptés et fondés sur une étude approfondie de chaque situation.
En matière de contentieux fiscal, nous accompagnons nos clients dans les différends pouvant les opposer à l’administration fiscale, notamment en cas de contrôle, de redressement, de contestation, de réclamation ou de procédure devant les juridictions compétentes. Notre approche repose sur la protection des droits de nos clients, l’anticipation des risques et la recherche de solutions efficaces, conformes à la loi et adaptées aux réalités de chaque dossier.
Faire appel à notre cabinet en droit et contentieux fiscal, c’est bénéficier d’un accompagnement sérieux, d’une expertise fiable et d’une assistance stratégique orientée vers la sécurité juridique, la conformité fiscale et la défense efficace des intérêts de nos clients.
Avocat du Domaine
Co-Fondateur
SIMON KAYONGO
Un Visionnaire, un vrai Leader et disciple du Travail acharné.
Me Simon KAYONGO manie facilement le Francais, l'Anglais et le SWAHILI.
- les marchés publics et partenariat public-privé, les entreprises en difficulté et la pratique du contentieux fiscal, organisée par le Barreau du Lualaba et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- la décentralisation fiscale en RD Congo, organisée par le Tax Institute de l’Université de Liège, l’Université de Kolwezi et le Cabinet MAVINGA DECLERC &PARTNERS
- les acteurs de la justice face aux enjeux du Numérique, organisée par le Barreau du Lualaba, le Tribunal de Commerce de Kolwezi, Droit Numérique.cd et OHADA.com
- la pratique du contentieux des recettes fiscales, non fiscale, de douane et des accises, organisée par la fédération des entreprises du Congo/Haut-Katanga et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- la pratique du contentieux fiscal dans le système fiscal congolais : contentieux des recettes fiscales, contentieux des recettes non fiscales, contentieux des recettes de douane et d'accises, et contentieux des recettes de parafiscalité (CNSS, ONEM, FPI, FONER...), organisée par la fédération des entreprises du Congo/Lualaba et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- la responsabilité du tiers saisi au cœur du Nouvel Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution, organisée par Juris-Lab
- Présentation générale de l’OHADA, le recouvrement des créances et les voies d'exécution, organisée par le Barreau du Lualaba et Maître Jérémie WAMBO
Avocat
Arsène KABEY MUYEJ
Arsène Kabey Muyej a été admis comme avocat au Barreau près la Cour d’appel du Haut-Katanga depuis le 24 août 2017. Il compte ainsi près de quatre années d’expérience dans l’exercice de la profession d’avocat en République démocratique du Congo.
* Il est assistant de recherche à la Faculté de droit de l’Université de Kolwezi (UNIKOL) depuis 2018.
* Arsène Kabey Muyej a travaillé pour le cabinet d’avocats basé à Kolwezi Patrick Kazanga & Partners (PK&P), ainsi qu’en qualité de correspondant à Kolwezi du cabinet Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP (EMW&A, SCP). Et également pour le Cabinet ELITE LAW FIRM SCP à son bureau de Kolwezi.
* Il possède une expérience dans les domaines du droit des sociétés, du droit des affaires, du droit commercial, du droit du travail, du droit foncier, ainsi que du contentieux.
* À ce titre, il a participé à la constitution de plusieurs sociétés commerciales et a pris part à diverses procédures simplifiées de recouvrement de créances, conformément au droit OHADA, ainsi qu’au droit communautaire.
Avocat
Reagan RUTONG MUTEJ
Licencié en droit public à l’Université de Likasi, en 2019
Reagan Rutong Mutej a été admis au barreau du Lualaba depuis février 2021 . Il compte ainsi plus de quatres années d'expérience dans l'exercice de la profession d'avocat en République démocratique du Congo.
- Reagan Rutong Mutej a travaillé dans le cabinet JOSEPH A CHAL et partenaires (J.A.C & partenaires ).
- Formé a plusieurs reprises dans les domaines du droit minier , droit des sociétés, droit des affaires , droit de l'environnement ainsi que du contentieux .
- - a ce titre , il a participé à la constitution des sociétés commerciales et des coopératives et ayant pris part à des diverses procédures simplifiées de recouvrement de créances conformément au droit communautaire.
- - Reagan Rutong Mutej est membre du cabinet Simon Kayongo et partenaires (SK-P) spécialisé dans le droit Fiscal , droit des sociétés, droit minier et droit des assurances.... Ayant son siège a Kolwezi en République démocratique du Congo.
Avocat
Othniel KABENGELE TAMBWE
Administrateur du Cabinet
Licencié en droit privé et judiciaire à l’Université de Lubumbashi, admis au Barreau du Lualaba le 17 février 2024.
A œuvré au sein du Cabinet Célestin KAPWAYA et Associés basé à Lubumbashi
A participé à plusieurs formations continues et certifiantes dont les plus importantes :
- les acteurs de la justice face aux enjeux du Numérique, organisée par le Tribunal de Commerce, le Barreau du Lualaba, Droit Numérique.cd et OHADA.com
- contentieux des recettes fiscales, contentieux des recettes non fiscales, contentieux des recettes de douane et d'accises, et contentieux des recettes de parafiscalité (CNSS, ONEM, FPI, FONER...), organisée par le Fédération des Entreprises du Congo et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- La responsabilité du tiers saisi au cœur du Nouvel Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution, organisée par Juris-Lab
- les interférences entre les sûretés, les Procédures collectives d'apurement du passif et les voies d'exécution en droit OHADA, organisée par le Barreau du Lualaba
Il a également participé à un colloque international sur la sécurisation des investissements extractfis en zone de conflits, organisée par JUS AFRICA et Doc & Juris
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