Droit Minier et de l'environnement
Notre cabinet accompagne ses clients en droit minier et de l’environnement avec compétence et professionnalisme. Nous intervenons dans le conseil, la conformité réglementaire, la sécurisation des activités extractives, la gestion des obligations environnementales et la défense des intérêts de nos clients en cas de litige. Notre objectif est d’offrir des solutions juridiques claires, fiables et adaptées à chaque projet.
En droit minier et de l’environnement, notre cabinet dispose de compétences solides pour accompagner les acteurs économiques, les investisseurs et les entreprises dans la conformité réglementaire, la sécurisation de leurs activités, ainsi que dans la gestion des questions liées à l’exploitation des ressources naturelles et à la protection de l’environnement.
Notre cabinet intervient en droit minier et de l’environnement avec rigueur, expertise et sens stratégique, afin d’accompagner efficacement les entreprises, les investisseurs et les opérateurs dans la sécurisation juridique de leurs საქმიანités et la conformité de leurs projets.
Nous assistons nos clients dans les questions liées à l’exploitation minière, aux autorisations, aux obligations réglementaires, à la gestion des ressources naturelles, ainsi qu’au respect des normes applicables en matière de protection de l’environnement. Notre cabinet veille à fournir des conseils clairs, adaptés et fondés sur une analyse approfondie des enjeux juridiques, économiques et réglementaires propres à chaque dossier.
Nous intervenons également dans la prévention et la gestion des litiges pouvant naître dans le secteur minier et environnemental, notamment en matière de conformité, de responsabilité, d’exécution des obligations légales et contractuelles, ainsi que dans la défense des intérêts de nos clients devant les instances compétentes. Notre approche repose sur l’anticipation des risques, la recherche de solutions efficaces et la protection durable des intérêts de nos clients.
Faire appel à notre cabinet en droit minier et de l’environnement, c’est bénéficier d’un accompagnement sérieux, d’une expertise fiable et d’une assistance juridique orientée vers la sécurité des opérations, la conformité réglementaire et la pérennité des activités.
Avocat du Domaine
Co-Fondateur
Sabin FUNGAMWANGU
Licencié en Droit, option Droit public, depuis 2005, Maître Sabin FUNGWAMWANGU est un avocat dont le parcours conjugue une solide expérience judiciaire, une expertise en conseil juridique et une connaissance approfondie de l'administration publique.
De 2006 à 2014, il a exercé en qualité de Défenseur Judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de Kolwezi, où il a développé une expérience significative dans la défense des intérêts de ses clients et le traitement des contentieux.
De 2015 à 2018, il a occupé les fonctions de Conseiller juridique au sein du Ministère provincial du Lualaba, mettant son expertise au service de l'action publique et de la sécurisation juridique des décisions administratives.
Son parcours s'est ensuite enrichi par l'exercice de hautes responsabilités au sein du Gouvernement provincial du Lualaba. De 2018 à 2020, il a été Directeur provincial adjoint en charge de l'Assainissement. De 2020 à 2022, il a occupé les fonctions de Ministre provincial en charge de la Décentralisation, des Affaires coutumières et du Développement rural, participant à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques dans ces secteurs stratégiques.
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Avocat
Shekinah MWEPU UMBA
Licencié en droit économique et social de l'université de Kolwezi, admise au barreau du haut katanga en juin 2018 et actuellement au Barreau du Lualaba
A eu à évoluer au Cabinet D’Avocats Jules ILUNGA par le passé
A participé a plusieurs formations continues et certifiantes dont les plus importantes :
1) les acteurs de la justice face aux enjeux du numérique, organisée par le tribunal de commerce,le barreau du
lualaba, droit numérique.cd et ohada.cop
2) contentieux des recettes non fiscales, contentieux des recettes de douane et d'accices et contentieux des recettes
de parafiscalite(CNSS,ONEM,FPI,FONER...) organisée par la fédération des entreprises du Congo et le cabinet
Mavinga declerc et partners
3) la participation a une colloque international sur la sécurisation des investissements extractifs en zone de conflits,
organisée par jus AFRICA et Doc & juris
4) enfin a participé a l'atelier de sensibilisation des entreprises et professions non financières désignées,EPNFD en
sigle,dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la
prolifération des armes de destruction massive LBC/FTP en rdc2011
Avocat
Reagan RUTONG MUTEJ
Licencié en droit public à l’Université de Likasi, en 2019
Reagan Rutong Mutej a été admis au barreau du Lualaba depuis février 2021 . Il compte ainsi plus de quatres années d'expérience dans l'exercice de la profession d'avocat en République démocratique du Congo.
- Reagan Rutong Mutej a travaillé dans le cabinet JOSEPH A CHAL et partenaires (J.A.C & partenaires ).
- Formé a plusieurs reprises dans les domaines du droit minier , droit des sociétés, droit des affaires , droit de l'environnement ainsi que du contentieux .
- - a ce titre , il a participé à la constitution des sociétés commerciales et des coopératives et ayant pris part à des diverses procédures simplifiées de recouvrement de créances conformément au droit communautaire.
- - Reagan Rutong Mutej est membre du cabinet Simon Kayongo et partenaires (SK-P) spécialisé dans le droit Fiscal , droit des sociétés, droit minier et droit des assurances.... Ayant son siège a Kolwezi en République démocratique du Congo.
FAQs
Comment puis-je garantir le respect de la législation sur les salaires et les horaires de travail ?
Comment puis-je réduire ma charge fiscale ?
Comment puis-je protéger mon entreprise contre les poursuites liées à l'emploi ?
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