Droit et Contentieux OHADA
Nous assistons les entreprises, les investisseurs, les commerçants et les particuliers dans des domaines tels que le droit commercial général, le droit des sociétés, le recouvrement des créances, les sûretés, les procédures collectives ainsi que le règlement des différends. Notre cabinet veille à fournir des conseils juridiques clairs, adaptés et stratégiques, en tenant compte des réalités économiques et des intérêts de chaque client.
Notre cabinet accompagne ses clients en droit et contentieux OHADA avec compétence et professionnalisme. Nous intervenons dans l’application des actes uniformes, la sécurisation des opérations commerciales, le droit des sociétés, le recouvrement des créances, les sûretés et la gestion des litiges d’affaires. Notre objectif est d’offrir des solutions juridiques claires, fiables et adaptées à chaque dossier.
Notre expertise couvre notamment les questions relatives au droit commercial général, au droit des sociétés, au recouvrement des créances, aux sûretés, aux procédures collectives d’apurement du passif, ainsi qu’à l’arbitrage et aux autres modes de règlement des différends prévus dans l’espace OHADA. Nous conseillons nos clients avec une approche à la fois technique et pratique, adaptée aux réalités économiques et aux exigences du monde des affaires.
En matière de contentieux OHADA, notre cabinet assure la représentation et la défense de ses clients dans les litiges liés aux affaires, aux contrats, aux sociétés commerciales, aux garanties, aux recouvrements et à l’exécution des obligations. Nous intervenons avec diligence pour protéger leurs intérêts et rechercher des solutions efficaces, durables et conformes au droit applicable.
Avocat du Domaine
Co-Fondateur
SIMON KAYONGO
Un Visionnaire, un vrai Leader et disciple du Travail acharné.
Me Simon KAYONGO manie facilement le Francais, l'Anglais et le SWAHILI.
- les marchés publics et partenariat public-privé, les entreprises en difficulté et la pratique du contentieux fiscal, organisée par le Barreau du Lualaba et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- la décentralisation fiscale en RD Congo, organisée par le Tax Institute de l’Université de Liège, l’Université de Kolwezi et le Cabinet MAVINGA DECLERC &PARTNERS
- les acteurs de la justice face aux enjeux du Numérique, organisée par le Barreau du Lualaba, le Tribunal de Commerce de Kolwezi, Droit Numérique.cd et OHADA.com
- la pratique du contentieux des recettes fiscales, non fiscale, de douane et des accises, organisée par la fédération des entreprises du Congo/Haut-Katanga et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- la pratique du contentieux fiscal dans le système fiscal congolais : contentieux des recettes fiscales, contentieux des recettes non fiscales, contentieux des recettes de douane et d'accises, et contentieux des recettes de parafiscalité (CNSS, ONEM, FPI, FONER...), organisée par la fédération des entreprises du Congo/Lualaba et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- la responsabilité du tiers saisi au cœur du Nouvel Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution, organisée par Juris-Lab
- Présentation générale de l’OHADA, le recouvrement des créances et les voies d'exécution, organisée par le Barreau du Lualaba et Maître Jérémie WAMBO
Avocat
Arsène KABEY MUYEJ
Arsène Kabey Muyej a été admis comme avocat au Barreau près la Cour d’appel du Haut-Katanga depuis le 24 août 2017. Il compte ainsi près de quatre années d’expérience dans l’exercice de la profession d’avocat en République démocratique du Congo.
* Il est assistant de recherche à la Faculté de droit de l’Université de Kolwezi (UNIKOL) depuis 2018.
* Arsène Kabey Muyej a travaillé pour le cabinet d’avocats basé à Kolwezi Patrick Kazanga & Partners (PK&P), ainsi qu’en qualité de correspondant à Kolwezi du cabinet Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP (EMW&A, SCP). Et également pour le Cabinet ELITE LAW FIRM SCP à son bureau de Kolwezi.
* Il possède une expérience dans les domaines du droit des sociétés, du droit des affaires, du droit commercial, du droit du travail, du droit foncier, ainsi que du contentieux.
* À ce titre, il a participé à la constitution de plusieurs sociétés commerciales et a pris part à diverses procédures simplifiées de recouvrement de créances, conformément au droit OHADA, ainsi qu’au droit communautaire.
Avocat
Reagan RUTONG MUTEJ
Licencié en droit public à l’Université de Likasi, en 2019
Reagan Rutong Mutej a été admis au barreau du Lualaba depuis février 2021 . Il compte ainsi plus de quatres années d'expérience dans l'exercice de la profession d'avocat en République démocratique du Congo.
- Reagan Rutong Mutej a travaillé dans le cabinet JOSEPH A CHAL et partenaires (J.A.C & partenaires ).
- Formé a plusieurs reprises dans les domaines du droit minier , droit des sociétés, droit des affaires , droit de l'environnement ainsi que du contentieux .
- - a ce titre , il a participé à la constitution des sociétés commerciales et des coopératives et ayant pris part à des diverses procédures simplifiées de recouvrement de créances conformément au droit communautaire.
- - Reagan Rutong Mutej est membre du cabinet Simon Kayongo et partenaires (SK-P) spécialisé dans le droit Fiscal , droit des sociétés, droit minier et droit des assurances.... Ayant son siège a Kolwezi en République démocratique du Congo.
Avocat
Othniel KABENGELE TAMBWE
Administrateur du Cabinet
Licencié en droit privé et judiciaire à l’Université de Lubumbashi, admis au Barreau du Lualaba le 17 février 2024.
A œuvré au sein du Cabinet Célestin KAPWAYA et Associés basé à Lubumbashi
A participé à plusieurs formations continues et certifiantes dont les plus importantes :
- les acteurs de la justice face aux enjeux du Numérique, organisée par le Tribunal de Commerce, le Barreau du Lualaba, Droit Numérique.cd et OHADA.com
- contentieux des recettes fiscales, contentieux des recettes non fiscales, contentieux des recettes de douane et d'accises, et contentieux des recettes de parafiscalité (CNSS, ONEM, FPI, FONER...), organisée par le Fédération des Entreprises du Congo et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- La responsabilité du tiers saisi au cœur du Nouvel Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution, organisée par Juris-Lab
- les interférences entre les sûretés, les Procédures collectives d'apurement du passif et les voies d'exécution en droit OHADA, organisée par le Barreau du Lualaba
Il a également participé à un colloque international sur la sécurisation des investissements extractfis en zone de conflits, organisée par JUS AFRICA et Doc & Juris
FAQs
Comment puis-je financer l'achat d'un bien immobilier ?
Travaux en cours
Quelle est la procédure juridique pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier ?
Parler à nos Avocats
Réservez une consultation judiciaire