Législation sociale
Notre cabinet accompagne ses clients en législation sociale à travers des prestations de conseil, d’assistance et de sécurisation juridique des obligations sociales et administratives. Il intervient dans l’analyse des textes, la conformité des pratiques, la gestion des relations de travail et la prévention des contentieux sociaux, avec rigueur et professionnalisme.
Notre cabinet assure, en matière de législation sociale, une mission de conseil, d’assistance et d’accompagnement juridique au profit des personnes physiques et morales soumises aux obligations découlant de la réglementation sociale en vigueur.
Dans ce domaine, notre cabinet assiste les entreprises, les employeurs, les travailleurs et les institutions dans l’interprétation, l’application et le suivi des règles relatives aux rapports de travail, à la protection sociale, aux obligations administratives en matière sociale, ainsi qu’aux relations avec les organismes compétents. Nous veillons à fournir des avis clairs, structurés et adaptés à la situation particulière de chaque client.
Notre intervention porte notamment sur la conformité des pratiques sociales, la gestion administrative du personnel, l’analyse des obligations légales et réglementaires, la prévention des risques de contentieux ainsi que l’assistance en cas de contrôle, de différend ou de réclamation en matière sociale. Nous accordons une attention particulière à la sécurité juridique des employeurs comme à la protection des droits des travailleurs.
Par son expertise en législation sociale, notre cabinet offre un appui juridique fiable et stratégique, fondé sur une approche administrative, préventive et contentieuse, en vue de garantir à ses clients une gestion sécurisée de leurs obligations sociales.
Avocat du Domaine
Co-Fondateur
SIMON KAYONGO
Un Visionnaire, un vrai Leader et disciple du Travail acharné.
Me Simon KAYONGO manie facilement le Francais, l'Anglais et le SWAHILI.
- les marchés publics et partenariat public-privé, les entreprises en difficulté et la pratique du contentieux fiscal, organisée par le Barreau du Lualaba et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- la décentralisation fiscale en RD Congo, organisée par le Tax Institute de l’Université de Liège, l’Université de Kolwezi et le Cabinet MAVINGA DECLERC &PARTNERS
- les acteurs de la justice face aux enjeux du Numérique, organisée par le Barreau du Lualaba, le Tribunal de Commerce de Kolwezi, Droit Numérique.cd et OHADA.com
- la pratique du contentieux des recettes fiscales, non fiscale, de douane et des accises, organisée par la fédération des entreprises du Congo/Haut-Katanga et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- la pratique du contentieux fiscal dans le système fiscal congolais : contentieux des recettes fiscales, contentieux des recettes non fiscales, contentieux des recettes de douane et d'accises, et contentieux des recettes de parafiscalité (CNSS, ONEM, FPI, FONER...), organisée par la fédération des entreprises du Congo/Lualaba et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- la responsabilité du tiers saisi au cœur du Nouvel Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution, organisée par Juris-Lab
- Présentation générale de l’OHADA, le recouvrement des créances et les voies d'exécution, organisée par le Barreau du Lualaba et Maître Jérémie WAMBO
Co-Fondateur
Sabin FUNGAMWANGU
Licencié en Droit, option Droit public, depuis 2005, Maître Sabin FUNGWAMWANGU est un avocat dont le parcours conjugue une solide expérience judiciaire, une expertise en conseil juridique et une connaissance approfondie de l'administration publique.
De 2006 à 2014, il a exercé en qualité de Défenseur Judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de Kolwezi, où il a développé une expérience significative dans la défense des intérêts de ses clients et le traitement des contentieux.
De 2015 à 2018, il a occupé les fonctions de Conseiller juridique au sein du Ministère provincial du Lualaba, mettant son expertise au service de l'action publique et de la sécurisation juridique des décisions administratives.
Son parcours s'est ensuite enrichi par l'exercice de hautes responsabilités au sein du Gouvernement provincial du Lualaba. De 2018 à 2020, il a été Directeur provincial adjoint en charge de l'Assainissement. De 2020 à 2022, il a occupé les fonctions de Ministre provincial en charge de la Décentralisation, des Affaires coutumières et du Développement rural, participant à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques dans ces secteurs stratégiques.
Avocat
Othniel KABENGELE TAMBWE
Administrateur du Cabinet
Licencié en droit privé et judiciaire à l’Université de Lubumbashi, admis au Barreau du Lualaba le 17 février 2024.
A œuvré au sein du Cabinet Célestin KAPWAYA et Associés basé à Lubumbashi
A participé à plusieurs formations continues et certifiantes dont les plus importantes :
- les acteurs de la justice face aux enjeux du Numérique, organisée par le Tribunal de Commerce, le Barreau du Lualaba, Droit Numérique.cd et OHADA.com
- contentieux des recettes fiscales, contentieux des recettes non fiscales, contentieux des recettes de douane et d'accises, et contentieux des recettes de parafiscalité (CNSS, ONEM, FPI, FONER...), organisée par le Fédération des Entreprises du Congo et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS
- La responsabilité du tiers saisi au cœur du Nouvel Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution, organisée par Juris-Lab
- les interférences entre les sûretés, les Procédures collectives d'apurement du passif et les voies d'exécution en droit OHADA, organisée par le Barreau du Lualaba
Il a également participé à un colloque international sur la sécurisation des investissements extractfis en zone de conflits, organisée par JUS AFRICA et Doc & Juris
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