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Lois des Finances

Faire appel à notre cabinet sur les questions relatives à la Loi de Finances, c’est bénéficier d’un accompagnement sérieux, d’analyses claires et de conseils adaptés permettant de mieux anticiper les obligations légales et de sécuriser les décisions stratégiques.

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Notre cabinet accompagne ses clients dans l’analyse et l’application de la Loi de Finances, en leur apportant des conseils clairs et adaptés sur les dispositions fiscales, budgétaires et économiques qu’elle prévoit. Nous veillons à aider nos clients à comprendre les nouvelles mesures, à prévenir les risques juridiques et à sécuriser leurs décisions dans le respect du cadre légal en vigueur.

La Loi de Finances occupe une place essentielle dans la vie des entreprises, des investisseurs et des contribuables, car elle fixe les orientations de l’Etat en matière de recettes, de dépenses et de mesures fiscales. Notre cabinet intervient pour analyser ses implications, identifier les changements qu’elle introduit et conseiller ses clients sur les conséquences juridiques et pratiques de ces nouvelles dispositions.

Nous assistons nos clients dans l’interprétation des mesures prévues par la Loi de Finances, la prévention des risques de non-conformité, l’adaptation de leurs activités au cadre légal en vigueur ainsi que dans la défense de leurs intérêts en cas de contestation ou de difficulté liée à son application.

Avocat du Domaine

Co-Fondateur

SIMON KAYONGO

Un Visionnaire, un vrai Leader et disciple du Travail acharné.

Me Simon KAYONGO manie facilement le Francais, l'Anglais et le SWAHILI.

- les marchés publics et partenariat public-privé, les entreprises en difficulté et la pratique du contentieux fiscal, organisée par le Barreau du Lualaba et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS 

- la décentralisation fiscale en RD Congo,  organisée par le Tax Institute de l’Université de Liège, l’Université de Kolwezi et le Cabinet MAVINGA DECLERC &PARTNERS 

- les acteurs de la justice face aux enjeux du Numérique, organisée par le Barreau du Lualaba, le Tribunal de Commerce de Kolwezi, Droit Numérique.cd et OHADA.com 

- la pratique du contentieux des recettes fiscales, non fiscale, de douane et des accises, organisée par la fédération des entreprises du Congo/Haut-Katanga et le Cabinet MAVINGA DECLERC & PARTNERS 

- la pratique du contentieux fiscal dans le système fiscal congolais : contentieux des recettes fiscales, contentieux des recettes non fiscales, contentieux des recettes de douane et d'accises, et contentieux des recettes de parafiscalité (CNSS, ONEM, FPI, FONER...), organisée par la fédération des entreprises du Congo/Lualaba et le Cabinet MAVINGA DECLERC  & PARTNERS 

- la responsabilité du tiers saisi au cœur du Nouvel Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution, organisée par Juris-Lab 

- Présentation générale de l’OHADA, le recouvrement des créances et les voies d'exécution, organisée par le Barreau du Lualaba et Maître Jérémie WAMBO

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